Qu'est-ce que le bilan social ?
Le bilan social est un instrument par lequel les entreprises sont tenues de faire rapport sur la situation de l’emploi en leur sein ainsi que sur les activités de formation suivies par les travailleurs.
Le bilan social doit être transmis au conseil d’entreprise ou, à défaut, à la délégation syndicale ; à défaut, il peut être consulté par les travailleurs au lieu où le règlement de travail doit être conservé.
Le bilan social comporte les renseignements suivants :
- un état des personnes occupées ;
- un tableau des mouvements du personnel au cours de l’exercice ;
- un état donnant des renseignements sur les activités de formation suivies par les travailleurs et dont le coût est pris en charge par l’employeur.
Il est en effet convenu, dans le pacte de solidarité entre les générations, que les initiatives globales en matière de formation s’élèvent à 1,9 % de la masse salariale. Cet effort en matière de formation est évalué chaque année sur la base des bilans sociaux complétés.
Que devez-vous faire concrètement en tant qu'employeur ?
Sont soumises à l’obligation d’établir un bilan social, les entreprises suivantes principalement :
- les entreprises belges tenues de publier leurs comptes annuels dont le bilan social constitue une annexe (et qui occupent du personnel) ; les comptes annuels doivent être déposés à la Banque nationale de Belgique (BNB) dans les 30 jours de leur approbation et au plus tard 7 mois après la date de clôture de l’exercice ;
- les entreprises tenues de remettre un bilan social à la BNB, en principe dans les 7 mois de la clôture de leur/l’exercice :
• les hôpitaux qui n’ont pas pris la forme d’une société commerciale à responsabilité limitée ou d’une grande ou très grande ASBL ;
• les autres personnes morales de droit privé (ex. : ASBL, fondation) qui occupent au moins 20 travailleurs (en équivalents temps plein) ;
• les entreprises de droit étranger qui ont établi en Belgique une succursale ou un siège quelconque d’exploitation ; le bilan social comprend uniquement les informations concernant les succursales et les sièges d’exploitation situés en Belgique (de l’entreprise étrangère), l’ensemble des succursales et des sièges d’exploitation étant considéré comme une seule entreprise.
=> Consultez, pour une information détaillée, le site de la Banque nationale de Belgique (http://www.nbb.be).
Comment Partena HR vous aide à remplir cette obligation ?
1. Nous éditerons, comme chaque année, un exemplaire papier reprenant les données concernant l'état des personnes occupées (rubriques 100 à 152) et les mouvements du personnel au cours de l'exercice (rubriques 205 à 350).
Vous recevrez ce document au plus tard au cours du mois de mars de l’année suivant l’exercice concerné.
2. De plus, nous avons édité un guide pratique sur le bilan social que nous mettons gratuitement à la disposition de nos clients. Vous pouvez le télécharger ci-dessous.
3. En outre, nous mettons à votre disposition sur notre site internet un fichier Excel qui vous permettra, de manière aisée, de compléter les efforts de formation que vous avez effectués en faveur de votre personnel.
Ces fichiers peuvent être téléchargés gratuitement pour nos clients en cliquant sur le raccourci suivant :
Pour toute question relative à votre bilan social, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de dossier.