Indemnité de préavis

Si la partie qui envisage de rompre le contrat ne souhaite pas respecter un délai de préavis (ou si, en cas de licenciement, l’employeur souhaite dispenser le travailleur de prester un préavis), elle devra verser à l’autre partie une compensation sous forme d’une indemnité de préavis.

Le montant de cette indemnité correspond à la rémunération due pour la durée du préavis qui aurait dû être respecté.

Cette rupture immédiate du contrat de travail n’est quant à elle soumise à aucune exigence de forme.

Nous vous conseillons cependant de confirmer votre décision par écrit. Pour ce faire, vous pouvez utiliser nos modèles de documents.

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