Conditions d'utilisation

 

Prescriptions techniques

Configuration technique

Le site Internet du Secrétariat Social PARTENA est optimisé pour une utilisation avec le navigateur Internet Explorer (version 6.0 au minimum) et avec une résolution d'écran de 1024x780 au minimum.

Le format PDF

L'ensemble des documents téléchargeables sont au format PDF. Pour les visualiser, le logiciel Acrobat Reader doit être installé sur votre ordinateur.

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Le système des e-credits

Pour consulter et télécharger des documents payants, vous devez disposer d'un forfait de e-credits. Le e-credit est une monnaie digitale qui équivaut en moyenne à 1 EUR pour les affiliés au Secrétariat Social et en moyenne à 1,20 EUR pour les non-affiliés au Secrétariat Social. Vous trouverez un aperçu détaillé des tarifs des forfaits de e-credits sur notre site.

Les clients affiliés au Secrétariat Social pour le calcul de la paie reçoivent chaque année un forfait gratuit de 100 e-credits. Ce forfait n'est pas cumulable d'une année à l'autre. En d'autres termes, les e-credits non utilisés au 31 décembre sont définitivement perdus.

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Téléchargement des documents

Préalablement au téléchargement de chaque document, une fiche détaillée s'affiche.

Cette fiche reprend le titre du document ainsi qu'une éventuelle description, la date de publication et le nombre de e-credits que coûte le document.
Pour télécharger le document, il vous suffit de cliquer sur "Télécharger". Le document s'ouvrira alors dans une nouvelle fenêtre.

Pour de plus amples informations sur les étapes du processus de vente d'un produit ou d'un service, nous vous invitons à consulter les conditions générales de vente.

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Durée de consultation

Une fois qu'ils ont été téléchargés et payés, la majeure partie des documents payants téléchargeables sur notre site restent consultables, sans déduction d'e-credits, aussi longtemps qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une mise à jour importante. Seuls les modèles de documents sociaux ne sont consultables que durant une journée.

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Gestion des accès et confidentialité

Lors de sa première visite, ou préalablement à celle-ci s'il est affilié au Secrétariat Social pour le calcul de la paie, le client reçoit un userid et un mot de passe qui lui sont strictement personnels. Ceux-ci lui servent à accéder à My Partena et à gérer les profils d'accès des utilisateurs. Ces derniers gèrent en toute autonomie, leur abonnement aux mailing-lists.

La gestion des profils d'accès, y compris en cas de départ de l'entreprise, relève de l'entière responsabilité du client. Ce dernier, considéré comme le" Master", peut ainsi, en toute autonomie, décider de l'accès ou non de certains collaborateurs de son entreprise, à l'information proposée dans My Partena et déterminer les limites dudit accès.

Le Secrétariat Social PARTENA n'est aucunement responsable de l'absence de confidentialité et de ses éventuelles conséquences dans la diffusion des userid et mot de passe du " Master " auprès des collaborateurs de l'entreprise.

En cas de perte du mot de passe, une procédure automatique de rappel est prévue au départ du site, moyennant la délivrance de certaines données-clés.

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