Un contrat de travail peut être rompu de différentes manières : unilatéralement par l’employeur ou par le travailleur, de commun accord entre les parties, ….
Par ailleurs, des situations particulières peuvent se présenter : la rupture pour motif grave, la rupture d’un contrat à durée déterminée, le licenciement abusif, le licenciement d’un travailleur protégé,…
Ces différents modes de rupture et situations particulières vous sont exposés en détail dans notre Grand Thème social consacré la rupture du contrat de travail.
Il y a également lieu de tenir compte des différentes mesures de sécurité d'emploi adoptées par les secteurs d'activités. Ces mesures impliquent dans certains cas des procédures préalables au licenciement. Vous trouverez le détail de ces mesures dans nos informations sectorielles.
Par ailleurs, vous trouverez de nombreux modèles de documents spécifiques à utiliser en cas de rupture du contrat de travail.
Le principal mode de rupture du contrat de travail est la rupture unilatérale par l’employeur (licenciement) ou par le travailleur (démission).
Cette rupture peut prendre deux formes :
À partir du 1er janvier 2012, une partie du salaire octroyé au travailleur licencié durant la prestation de son préavis ou une partie de son indemnité de licenciement est exonérée d’impôts.
Consultez les instructions relatives à cette exonération fiscale et communiquez ensuite le document dûment complété à votre Payroll Consultant (FR / ALL).