La prépension conventionnelle à temps plein est un système qui permet à un travailleur âgé (en principe, 60 ans au moins) victime d'un licenciement de bénéficier, en plus de l'allocation de chômage, d'une indemnité complémentaire à charge de l'employeur.

De nombreux secteurs d'activités ont mis en place des régimes dérogatoires en matière de prépension conventionnelle et de prépension à mi-temps. Vous retrouverez ces dispositions dérogatoires dans nos informations sectorielles.

Il arrive aussi que l'employeur paye à son travailleur une indemnité complémentaire aux allocations de chômage bien que celui-ci ne respecte pas les conditions prescrites par la loi pour bénéficier de la prépension conventionnelle.
C'est ce que l'on appelle les pseudo-prépensions ou prépensions "Canada Dry "(par référence à une ancienne publicité pour une boisson non-alcoolisée).

Enfin, il existe également un régime de prépension à mi-temps. Dans le cadre de celui-ci, le travailleur âgé de 55 ans au moins fournit une activité à temps partiel et bénéficie, pour la période d’inactivité à mi-temps, d’allocations de chômage ainsi que d’une indemnité complémentaire à charge de son employeur.

Tant les régimes de prépension conventionnelle que les régimes de pseudo-prépension ont connu et vont encore connaître de nombreux bouleversements à la suite des mesures adoptées dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations. Vous trouverez une étude de ces mesures et du Pacte dans notre Guide HR Focus consacré à ce sujet.

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