12/11/2008 - Réglementation relative aux jours fériés en 2009

En 2009, les dates des 10 jours fériés sont fixées comme suit :

                 1.  Nouvel An: le jeudi 1^er janvier                     6.  Fête Nationale: le mardi 21 juillet

                 2.  Lundi de Pâques: le lundi 13 avril              7.  Assomption: le samedi 15 août

                 3.  Fête du Travail: le vendredi 1^er mai             8.  Toussaint: le dimanche 1^er novembre

                 4.  Ascension: le jeudi 21 mai                        9.  Armistice: le mercredi 11 novembre

                 5.  Lundi de Pentecôte: le lundi 1^er juin           10.      Noël: le vendredi 25 décembre

Remplacement des jours fériés en 2009 coïncidant avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité

La loi du 04.01.1974 relative aux jours fériés impose le remplacement du jour férié coïncidant avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité par un jour habituel d’activité; le paiement d’une indemnité correspondant à la rémunération d’un jour de travail pour un jour de remplacement n’est pas autorisé.

Pour les entreprises dont le travail est organisé sur les 5 premiers jours de la semaine, il faut penser à remplacer en 2009: le samedi 15 août et le dimanche 1^er novembre.

Modalités de remplacement

La loi du 04.01.1974 prévoit que le remplacement d’un jour férié doit être réglé selon une des procédures suivantes :

• pour l’ensemble d’un secteur, par une décision de la commission paritaire intervenue avant le 1^er octobre 2008, nécessairement rendue obligatoire par arrêté royal (cette procédure est habituellement suivie par le secteur des banques et du textile) ;
• à défaut, au niveau de l’entreprise, par une décision du conseil d’entreprise ou, à défaut, par un accord avec la délégation syndicale ou, à défaut, par un accord entre l’employeur et les travailleurs avant le 15 décembre 2008 ;
• en l’absence d’un accord d’entreprise, par un arrangement entre l’employeur et les travailleurs individuellement.

Lorsque les jours de remplacement n’ont pas été fixés conformément à une des modalités décrites ci-dessus, les jours fériés coïncidant avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité sont remplacés d’office par le premier jour habituel d’activité qui, dans l’entreprise, suit ces jours fériés.

Communication aux travailleurs

Conformément aux termes de la loi du 04.01.1974 (art. 13), l’employeur est tenu d’afficher, avant le 15 décembre 2008, à un endroit apparent dans les locaux de l’entreprise, un avis daté et signé mentionnant les jours de remplacement des jours fériés de l’année 2009 ainsi que les modalités d’application du repos compensatoire en cas d’occupation un jour férié.

=> Vous trouverez un modèle d’avis dans la rubrique « Modèles de documents sociaux/jours fériés » de notre site Internet

N.B. Une copie de l’avis doit être adressée à la direction contrôle des lois sociales (S.P.F. Emploi, Travail et Concertation sociale) du lieu où se situe l’entreprise (siège d’exploitation).

Renseignements à communiquer au Secrétariat Social

Les jours fériés sont préimprimés sur les états de prestations. Toutefois, les employeurs sont invités à indiquer, avec les codifications ‘ad hoc’, les jours de remplacement des jours fériés qui coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité ainsi que les jours de repos compensatoire lorsqu’il est travaillé un jour férié.

Source : loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés, M.B. 31 janvier 1974.

Auteur : Catherine Mairy - Francis Verbrugge - Service juridique