08/03/2012 - Volontariat (bénévolat) : indexation des plafonds des indemnités au 01.01.2012

Le volontariat est dénué de tout caractère rémunératoire. Cela n’empêche toutefois pas que le volontaire puisse être indemnisé par l’organisation pour les frais que le volontaire a supportés pour celle-ci.

Le volontaire bénéficie d’une présomption et ne doit pas prouver la réalité des frais supportés dès le moment où le montant total des indemnités perçues d’une ou de plusieurs organisations n’excède pas, à partir du 1er janvier 2012 :

31,44 € par jour (au lieu de 30,82 € en 2011) ;
1.257,51 € par an (au lieu de 1.232,92 € en 2011).

Si le montant total des indemnités perçues excède les montants ci-dessus, la présomption indemnitaire du volontariat disparaît et le volontaire doit prouver la réalité ainsi que le montant des frais supportés pour la ou les organisations au moyen de documents justificatifs écrits. A défaut, l’activité exercée ne pourra être considérée comme du volontariat et, a fortiori, la personne qui l’exerce comme volontaire.

Ces indemnités échappent à tout assujettissement aux cotisations de sécurité sociale et sont exonérées d’impôt dès le moment où ces plafonds indemnitaires sont respectés ou si le montant remboursé est justifié au moyen de documents écrits probants.

Source : Addendum du 17 février 2012 à la circulaire n° Ci.RH.241/509.803 (AGFisc N° 9/2003) du 5 mars 1999.
 

Auteur : Peggy Criel - Legal Department

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